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Article 1 : Prix

Les prix applicables à toute commande seront ceux du tarif en vigueur  à la date d’expédition des marchandises.

Nos prix s’entendent départ MORANGIS. Hors Taxes, emballage gratuit.

 

Article 2 : Commande / délai de livraison

Toute commande devra être confirmée par écrit (courrier, fax ou par mail) pour qu’elle soit prise en considération.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des réserves de disponibilité et des délais du fabricant.

Aucun retard ne pourra être de la responsabilité de la Sté SETRAP, quelle qu’en soit la cause et l‘objet de réduction de tarif ou même de dommage et intérêt ne sera pas négociable.

 

Article 3 : Retour de marchandises

Aucun retour de marchandise ne sera acceptée, sauf si elle est acceptée par écrit par la SETRAP;

Pour cause réelle et sérieuse- en aucun cas une erreur de commande du client ne peut donner lieu à un échange ou un avoir.

En cas de retour pour livraison défectueuse, cela doit être signalé sur le bon du transporteur avec le détail écrit sur les réserves (Emballage détérioré, Produit abimé, Quantité non conforme au bon,) et si possible une photo de la livraison

 

Article 4 :  Réclamation

Toute réclamation, pour être valable, doit être faite par écrit au plus tard dans les huit jours ouvrables suivant la réception des marchandises.

 

Article 5 : Expédition et livraison

Nos marchandises et fournitures voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, qui devra vérifier les envois et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dès leur réception.

 

Article 6 :  Réserve de propriété

La propriété juridique de nos marchandises ne sera transférée à l’acheteur qu’après le règlement intégral de la valeur facturée. TIP se réserve le droit de reprendre la marchandise par toutes voies de droit, au cas où celle-ci ne serait pas réglée à l’échéance prévue.

 

Article 7 : Conditions de règlement

Nos prix sont établis en fonction des conditions économiques et monétaires du moment. Si celles-ci venaient à changer, nos prix seraient modifiés sans préavis. Sauf disposition contraire, les marchandises seront facturées au prix tarif au jour de la livraison ou de la mise à disposition. La date de la facture constitue le point du départ du délai de paiement.  Nos conditions de paiement accordées sont les suivantes : Paiement comptant pour les factures dont le montant est inférieur à 200.00€ TTC, Paiement comptant pour une 1ère commande, et Par effet à 30 jours sous réserve d’acceptation d’une ouverture de compte et du montant autorisé pour les commandes suivantes. L’effet doit nous être retourné sous 48 heures. Les sommes dues porteront de plein droit d’intérêts aux taux de 1.50%, tous frais de recouvrement étant à la charge de l’acheteur. Le non-paiement d’une seule de nos factures à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures en compte.